Foire aux questions sur le GHS / SGH

Q : Est-il possible de créer une Fiche de Données de Sécurité « universelle » qui pourra être employée pour un produit qui est envoyé à de nombreux pays en Asie, en Europe et en Amérique du Nord au lieu d’avoir des FDS individuelles pour chaque pays ?

R : Non, pour deux raisons. La première raison pour laquelle l'utilisation d'une FDS universelle est impossible est liée au problème de la langue. La FDS et les étiquettes sont des instruments pour la ‘communication de risque’ et sont conçues pour garantir la sécurité des personnes qui seront en contact avec les substances. La communication est alors essentielle, et en tant qu’obligation légale, la bonne traduction des expressions pour chaque pays cible s’impose.

Une autre raison pour laquelle on ne peut pas utiliser une ‘étiquette et une FDS universelles’ est le fait que des règlementations spécifiques existent toujours dans chaque pays et doivent être mentionnées dans la fiche de données de sécurité (ex. WGK en Allemagne, PRTR au Japon).

Enfin, le Japon, la Corée, la Nouvelle Zélande et l'Europe ont édité leurs propres listes indicatives ou obligatoires avec une classification ‘officielle’ des substances. Étant donné qu’elles ne sont pas harmonisées, il faudra créer des documents localisés.

Q : Nous délivrons des produits dans des cartons de 500 kilos avec l'étiquette d'information sur le carton. Les produits sont alors livrés à des pays d'Asie, comme le Japon, la Corée et la Chine, ainsi qu’à de nombreux pays d’Europe. Pouvons-nous inclure des « Expressions R » de la manière prescrite en Europe avec l'information GHS ?

R : Absolument pas. Vous devez ajouter des expressions de risque, étant donné qu’elles sont obligatoires en Europe jusqu'au 1er juin 2015. La classification CLP doit également être ajoutée.

Q : Laisser quelques diamants rouges vides est nécessaire parce que les imprimantes d'étiquettes de transfert thermique ne peuvent imprimer qu’une couleur. Est-il possible de laisser sur l’étiquette les autres deux diamants rouges vides, étant donné qu’il y a seulement deux classifications ?

R : Il n'y a aucune ‘position officielle à cet égard’. Cela peut être ‘acceptable’ de laisser vides les diamants rouges (certains de nos clients le font), à moins OU jusqu'à ce qu’un pays spécifie une alternative plus rigoureuse. Mais, pour autant que nous le sachions, cela n'a pas été le cas. On peut imprimer un carré noir sur le diamant rouge, ne laissant ainsi aucune place à l’ambiguïté (par ex. Est-ce que l'impression a échoué ?)

Q : La règlementation de GHS change-t-elle tous les deux ans? Les changements sont-ils assez homogènes en termes de révisions ou les règlementations sont-elles susceptibles de changer plus fréquemment ?

R : Le GHS est une création des Nations Unies, tout comme le Règlement des modèles de transport (alias : Le Livre orange), qui est mis à jour tous les deux ans. Nous prévoyons que le GHS sera aussi mis à jour tous les deux ans (étant donné que ceci a été le cas jusqu'à présent). Rappelez-vous que le GHS est un modèle et, par conséquent, c’est le devoir de chaque pays de le suivre.

Q : Est-ce que le GHS est applicable à tous les pays ? Selon ma connaissance, REACH a intégré le GHS. Est-ce que l'APE et l'OCDE l'utilisent-t-ils ?

R : Le GHS n'est pas applicable à tous les pays. C'est une règlementation modèle que les pays sont libres d’adopter (et d'adapter à un certain degré). REACH et GHS ne sont pas liés, sauf dans la mesure où REACH demande une Fiche de données sécuritaires, et que le GHS spécifie la classification, le format et la teneur d'une FDS.

L’APE aux USA sera touché par le GHS, étant donné qu’il impose des exigences d’étiquetage (pour les pesticides). Voir l'information par rapport aux États-Unis ci-dessous.

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) est une organisation intergouvernementale dans laquelle les représentants de 30 pays industrialisés en Amérique du Nord, Europe et Asie se réunissent pour coordonner et harmoniser des politiques, pour discuter des sujets d’inquiétude communs et pour travailler ensemble pour répondre aux problèmes internationaux. L'OCDE elle-même ne met pas en application le GHS. Les pays membres de l'OCDE ont adopté / adopteront le GHS en tant qu'élément de leur législation locale individuelle.

Q : Quelles implémentations de GHS Atrion soutient-il ?

R : Atrion fournit le Contenu réglementaire géré, qui couvre l'Europe, le Japon, la Corée du Sud, Taiwan, la Thaïlande et la Nouvelle Zélande.